La Révolution en Marche : préparez-vous à l’arrivée du Certificat d’Exemption !
- ylebreton5
- 31 oct.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 2 nov.
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Après des années d’ambiguïtés, le Certificat d’Exemption sort enfin de l’ombre grâce à l’amendement 42-24 du Code IMDG. Ce document, longtemps ignoré ou mal compris, devient désormais obligatoire pour tout produit exempté du code IMDG en bénéficiant d’une disposition spéciale d'exemption.
C’est une véritable révolution réglementaire, et il est vrai que beaucoup de nos clients commencent à s'inquiéter...
Pour vous accompagner, vous pourrez télécharger un modèle et notre guide pour le remplir au paragraphe 2
1) Ce que change l’amendement 42-24
Le texte introduit une clarification capitale :
5.4.4.2 — Un certificat exemptant une substance, matière ou objet des dispositions du présent Code […] doit accompagner les renseignements sur la cargaison prescrits par la règle VI/2 de la Convention SOLAS.
En clair :
➡️ le Certificat d’Exemption doit être fourni au transporteur maritime,
➡️ au même titre que la document de transport de marchandises dangereuses.
Ce n’est pas un simple changement administratif : c’est une nouvelle responsabilité documentaire et juridique pour tous les acteurs du transport maritime.
En cas d’incident, l’absence de certificat d’exemption pourra être considérée comme un manquement réglementaire, entraînant :des refus d’embarquement, des blocages en port, voire une remise en cause de la couverture d’assurance.
2) Notre antidote : le Guide et un modèle de Certificat d’Exemption
À la demande de nombreux clients addicts à l'aspirine, afin d’éviter les maux de tête liés à la rédaction de ce nouveau document, nous avons conçu un guide pratique et un modèle
📘 Le Guide du Certificat d’Exemption
🧾 Un modèle / exemple
Ces deux outils vous permettront de :
Comprendre les exigences du 5.4.4,
Identifier qui doit rédiger quoi,
Structurer un certificat conforme (crédible et accepté par les armateurs).
📥 Téléchargez dès maintenant :
Et rejoignez la communauté de ceux qui seront prêts, sereins et conformes dès 2026 !
Ne subissez pas le changement : anticipez-le. Armez-vous dès maintenant du Guide du Certificat d’Exemption et d'un modèle à adapter.
3) La formation “Recyclage et Renouvellement” en renfort
Pour ceux qui suivent ou ont suivi la formation “Renouvellement 42 du Code IMDG”, ce guide agit comme un résumé concret et opérationnel.
Vous y retrouverez :
les fondamentaux du 5.4.4 et de la convention SOLAS
Des cas pratiques par DS,
et des exemples de rédaction
4) La formation e-learning
SAFE Formation a mis au point une formation en distanciel sur la documentation
(déclaration / document de transport, certificat d’exemption, certificat d’empotage), complétée d’un module sur l’utilisation de la liste des marchandises dangereuses (§ 3.2), utilisée pour rédiger les documents. Cette formation donnera lieu à la remise de l’attestation de formation demandée.