Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
Cette politique décrit les données personnelles que SAFE Formation Conseil (« nous ») traite par son site, ses formations et sa prospection, ainsi que vos droits. Elle applique le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les articles cités sans autre précision sont ceux du RGPD.
1. Responsable du traitement
SAFE FORMATION CONSEIL, EURL
SIRET 513 330 704 00018 – RCS Le Havre 513 330 704
Siège : 6 allée de Seine, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, France
Représentant légal : Yvan Le Breton, gérant
Contact pour les données personnelles : y.lebreton@safe-formation.fr
Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi. Notre déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 28 76 05767 76. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : cette désignation n'est pas obligatoire pour notre activité. Pour toute question, écrivez à l'adresse ci-dessus.
2. Origine des données
Nous collectons les données :
auprès de vous, par les formulaires du site et dans nos échanges par e-mail ;
auprès de votre employeur, s'il vous inscrit à une session (section 6) ;
pendant la session : émargement, évaluation des acquis, questionnaires de satisfaction ;
pour la prospection : un fichier de clients professionnels qui nous a été cédé ;
lors de votre navigation, par des cookies (section 10).
Le site comporte deux formulaires (Wix Forms) :
demande d'information (page d'accueil) ;
pré-inscription (page calendrier) : coordonnées du demandeur, session choisie, jusqu'à quatre stagiaires (prénom, nom, e-mail, fonction), case « adaptation », financeur.
Les réponses sont transmises à notre messagerie et à Digiforma, notre logiciel de gestion de formation. Les informations demandées sont nécessaires pour traiter votre demande. Si elles manquent, nous ne pourrons pas y donner suite.
3. Traitements, bases légales et durées
Demande d'information
Finalité : Répondre à votre demande
Données : Prénom, nom, téléphone, e-mail, mode de transport des marchandises, nature des produits, rôle ou type de structure, statut des équipes vis-à-vis de la formation
Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Durée de conservation : 3 ans après la collecte ou le dernier contact de votre part
Destinataires : Prestataires techniques
Pré-inscription et convention
Finalité : Traiter la pré-inscription, établir la convention, gérer la relation avec l'entreprise cliente
Données : Coordonnées du demandeur, session, stagiaires (prénom, nom, e-mail, fonction), case « adaptation », financeur
Base légale : Entreprise cliente : contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b). Stagiaires : intérêt légitime (art. 6.1.f)
Durée de conservation : Client : durée de la relation, puis archivage pendant 5 ans. Demande sans suite : 3 ans après la collecte ou le dernier contact de votre part. Informations d'adaptation : fin de la session
Destinataires : Financeurs, prestataires techniques
Gestion de la session
Finalité : Convoquer les stagiaires, faire émarger, délivrer l'attestation
Données : Identité, e-mail et fonction des stagiaires, émargements, attestations
Base légale : Convocation : intérêt légitime (art. 6.1.f). Émargement et attestation : obligation légale (art. 6.1.c)
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la session
Destinataires : Employeur, financeurs, formateur sous-traitant, prestataires techniques
Obligations d'organisme de formation
Finalité : Conserver les preuves de réalisation, répondre aux financeurs et aux contrôles
Données : Conventions, émargements, attestations, résultats d'évaluation
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c)
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la session
Destinataires : Financeurs, organisme certificateur lors des audits, services de contrôle sur demande
Suivi qualité
Finalité : Mesurer la satisfaction, évaluer les acquis, publier des indicateurs
Données : Réponses aux questionnaires de satisfaction, résultats d'évaluation des acquis
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration des formations, exigences du référentiel qualité Qualiopi
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la session
Destinataires : Organisme certificateur lors des audits, prestataires techniques
Prospection professionnelle
Finalité : Envoyer par e-mail des informations sur nos formations, dont le calendrier des sessions
Données : Nom, entreprise, fonction, e-mail professionnel
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Durée de conservation : Prospect : 3 ans après la collecte ou le dernier contact de sa part. Client : 3 ans après la fin de la relation
Destinataires : Prestataires techniques
Comptabilité et facturation
Finalité : Facturer, encaisser, tenir la comptabilité
Données : Identité et coordonnées de facturation, factures, règlements
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c)
Durée de conservation : 10 ans (factures et pièces comptables)
Destinataires : Expert-comptable, financeurs, prestataires techniques
Cookies
Finalité : Faire fonctionner le site ; autres usages après consentement
Données : Identifiants de cookies, données de navigation
Base légale : Cookies nécessaires : intérêt légitime, sans consentement. Autres traceurs : consentement (art. 6.1.a)
Durée de conservation : Cookies : 13 mois au plus. Données de mesure d'audience : 25 mois au plus
Destinataires : Wix (statistiques de visite intégrées au site)
Nos intérêts légitimes sont les suivants :
organiser la formation demandée par l'employeur et communiquer avec les stagiaires ;
améliorer nos formations et conserver la certification Qualiopi ;
faire connaître nos formations aux professionnels que leur fonction concerne ;
assurer le fonctionnement du site.
Au terme des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées.
4. Suivi qualité
Questionnaires de satisfaction. Ils reposent sur notre intérêt légitime : amélioration continue de nos formations et certification Qualiopi. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en écrivant à y.lebreton@safe-formation.fr.
Évaluation des acquis. Elle vérifie que les objectifs de la formation sont atteints, comme l'exige le référentiel qualité Qualiopi. Elle repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
Indicateurs. Nous publions les résultats uniquement sous forme agrégée. Aucun stagiaire ne peut y être identifié.
5. Prospection professionnelle
Nous envoyons par e-mail à des professionnels des informations sur nos formations, en lien avec leur fonction, notamment le calendrier des sessions. Cette prospection repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f) et respecte l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Source des contacts (art. 14.2.f) : un fichier de clients professionnels cédé à SAFE Formation Conseil.
Vous pouvez vous opposer à ces envois à tout moment, gratuitement et sans motif (art. 21.2 et 21.3) : par le lien ou l'adresse indiqués dans chaque message, ou en écrivant à y.lebreton@safe-formation.fr. Vos données ne sont alors plus utilisées à cette fin.
6. Stagiaires inscrits par leur employeur
Lorsque votre employeur vous inscrit, nous recevons de lui vos prénom, nom, adresse e-mail et fonction (art. 14). Ces données servent à organiser la session, à remplir nos obligations d'organisme de formation et au suivi qualité. Nous vous informons par un lien vers cette politique, placé dans votre convocation.
7. Santé et handicap
La case « adaptation » du formulaire de pré-inscription signale un handicap ou une contrainte qui appelle une adaptation de la formation. Elle ne demande aucun détail : nous prenons contact avec vous.
Les informations échangées ensuite :
servent uniquement à organiser l'adaptation ;
sont traitées avec le consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a), qu'elle peut retirer à tout moment ;
ne sont accessibles qu'au dirigeant ;
ne sont pas utilisées dans la base de prospection ;
ne sont pas transmises à l'employeur sans l'accord de la personne ;
sont supprimées à la fin de la session.
8. Destinataires
Selon le traitement, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
l'entreprise qui vous emploie ;
les OPCO et les autres financeurs de la formation ;
le formateur sous-traitant qui anime la session, pour les seuls stagiaires de cette session ;
l'organisme certificateur Qualiopi, lors des audits ;
notre expert-comptable ;
les services de contrôle de la formation professionnelle, sur demande ;
nos prestataires techniques.
Nos prestataires techniques sont des sous-traitants au sens de l'article 28. Ils traitent les données pour notre compte et sur nos instructions :
Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, Irlande (groupe Wix.com Ltd, Israël) : hébergement du site, formulaires (Wix Forms) ;
Digiforma : gestion des formations (convocations, émargement, attestations, questionnaires de satisfaction et d'évaluation) ;
Google (Google Workspace) : messagerie (Gmail), documents (Drive), tableurs (Sheets), dont la base de prospection ;
Notion : suivi des tâches, base des demandes de formation.
Nous utilisons aussi des outils de bureautique et d'aide à la rédaction.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22).
9. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires traitent des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 :
Wix : Israël bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Wix utilise aussi des serveurs aux États-Unis et en Irlande ; les transferts vers les États-Unis reposent sur des clauses contractuelles types.
Google : États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; des clauses contractuelles types complètent ce cadre.
Notion : États-Unis. Notion Labs déclare adhérer au Data Privacy Framework ; son accord de traitement des données intègre aussi des clauses contractuelles types.
Digiforma : les données sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à y.lebreton@safe-formation.fr.
10. Cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement.
Tout autre traceur n'est déposé qu'après votre consentement, recueilli par le bandeau cookies du site.
La mesure d'audience utilise les statistiques de visite intégrées à Wix. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est installé.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies du site dans votre navigateur : le bandeau s'affiche de nouveau à votre visite suivante.
Les cookies sont conservés 13 mois au plus ; les données de mesure d'audience, 25 mois au plus.
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
accès à vos données (art. 15) ;
rectification (art. 16) ;
effacement (art. 17), sauf pour les données que nous devons conserver au titre d'une obligation légale ;
limitation du traitement (art. 18) ;
opposition (art. 21) : pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ; sans motif, à la prospection ;
portabilité (art. 20) des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou sur votre consentement et qu'il est automatisé ;
retrait du consentement à tout moment (art. 7.3), sans effet sur les traitements réalisés avant le retrait ;
directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits, écrivez à y.lebreton@safe-formation.fr ou par courrier à notre siège. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informons alors dans le premier mois, en indiquant les motifs (art. 12.3). Nous ne demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité (art. 12.6).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
12. Sécurité
L'accès à nos outils est protégé par mot de passe.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.
13. Mise à jour
Nous révisons cette politique à chaque mise en service d'un nouvel outil qui traite des données personnelles. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.