La formation d’après le Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU (code CTU)

Le Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport a été rendu obligatoire pour l'empotage des conteneurs en France depuis 2017 (Legifrance).

Il vise à fournir des conseils sur la sécurité de l’empotage, du déchargement, de la manutention et de l’arrimage des charges dans le but de protéger les personnes, les biens et l’environnement. Le chapitre 13 du code CTU porte sur la formation.

D’après le code CTU, qui doit-être formé ?

Selon le code CTU « Toutes les personnes ayant à s’occuper du chargement des engins de transport » doivent être formées.

Nous pouvons identifier trois grands axes de formation en fonction du cadre de l’intervention pour un empoteur :

1)        Planification

2)       Chargement

3)    Supervision

Note importante : Les préposés au chargement et les caristes qui préparent les plans de chargement relèvent également de l’axe de la planification.

Nous relevons en effet que la formation ne concerne pas uniquement les empoteurs, et c’est logique : l’ensemble des acteurs de la chaîne de transport doit être sensibilisé aux problématiques liées au chargement. Il s’agit, par exemple, de savoir quoi demander lors d’une commande, d’utiliser une terminologie commune pour éviter toute ambiguïté (comme lorsqu’on parle d’un « arrimage solidaire »), mais aussi de savoir comment gérer un litige ou encore comment orienter les préposés en fonction des risques identifiés et des phases où ils sont les plus critiques.

Ainsi, les personnes employées par les parties mentionnées au chapitre 4 peuvent être formées sur place (voir le chapitre sur la chaine de responsabilité́ et d’information) il s’agit :

·  De l’expéditeur

·  De l’empoteur

·  Du chargeur

·  Du transporteur routier ou ferroviaire

·  De l’opérateur intermodal

·  Du transporteur

·  Du destinataire

·  De l’exploitant de l’engin de transport

·  Du transitaire

Quel type de formation ?

La mise en place de formations initiales et de perfectionnement doit être prévue afin de garantir que chacun dispose des compétences nécessaires et actualisées pour appliquer correctement les dispositions du Code et atteindre ses objectifs.

CTU 13.1.1

La formation pour le personnel participant au chargement

« Le personnel participant au chargement proprement dit devrait être formé à ces tâches et avoir les qualifications requises et comprendre la terminologie pertinente afin de respecter les instructions données par la personne chargée de la planification. Il devrait être conscient des risques et dangers en jeu, y compris en ce qui concerne la sécurité́ de la manipulation. ».

CTU 13.1.3

C’est la formation que, chez SAFE FORMATION, nous proposons pour les « opérateurs ». Elle s’étend sur une journée, alliant pratique et théorie. Vous pouvez retrouver le programme en suivant ce lien : Programme du code CTU "opérateurs"

Le personnel en charge de la planification

Les personnes chargées de planifier et de superviser le chargement devraient avoir une connaissance poussée de toutes les prescriptions techniques, juridiques et commerciales applicables en la matière, ainsi que de tous les risques et dangers en jeu. Elles devraient connaitre la terminologie usuelle afin de communiquer efficacement avec les expéditeurs, transitaires et préposés au chargement.

CTU 13.1.2

C’est la formation que, chez SAFE FORMATION, nous proposons pour les « référents ». Elle s’étend sur deux jours, alliant pratique et théorie. Il s’agit de la plus complète. Vous pouvez retrouver le programme en suivant ce lien : programme du code CTU "référents"

À la charge de la direction, conformément au Code CTU

« La direction d’une installation de chargement d’engins de transport est chargée de veiller à ce que tout le personnel préposé́ au chargement des cargaisons dans des engins de transport ou à sa surveillance ait reçu la formation nécessaire et possède les qualifications voulues qui sont en rapport avec ses responsabilités au sein de son organisation. »

CTU 13.1.5

De plus, « des registres de formation devraient être tenus et être mis à jour afin de rendre compte de la formation suivie par les employés conformément aux pratiques règlementaires locales. »

CTU 13.4

Note des experts : en cas de sinistre ou de litige, ces registres pourraient être exigés, notamment par les assureurs, afin de vérifier la conformité et de garantir la prise en charge de la prestation, ou avant d’assurer un client.

Les modalités de réalisation d’une formation

« Les personnes employées par les parties mentionnées au chapitre 4 peuvent être formées sur place par du personnel désigné mais il est possible aussi de faire appel à des prestataires de services de formation externes ou à distance (apprentissage en ligne). Cependant, les parties qui font appel à des prestataires de services de formation externes devraient s’assurer que la formation dispensée satisfait aux prescriptions du présent Code. »

CTU 13.1.2

D’après notre expérience de terrain, les formations que nous avons observé dispensées par des personnes désignées n’intégraient pas toujours l’ensemble des points essentiels du Code CTU. Ces formations, parfois basées sur le bon sens, ne s’appuyaient pas sur une lecture approfondie du Code.

Faire intervenir un organisme de formation externe (certifié) constitue bien souvent un gage de qualité : la formation est alors structurée, accompagnée d’une évaluation des acquis, et donne lieu à la délivrance d’un certificat de réalisation ainsi que d’une attestation de fin de formation. Nous considérons qu’un tel dispositif apporte davantage de crédibilité, notamment auprès des assureurs.

Quand former ?

« Les employés devraient être formés avant d’assumer des responsabilités et devraient assurer des fonctions pour lesquelles ils n’ont pas reçu la formation requise uniquement sous la surveillance directe d’une personne formées »

CTU 13.3.1

Une formation initiale sera donc nécessaire avant qu’un employé n’entame de nouvelles fonctions liées au chargement des engins de transport, qu’il s’agisse de planification, de chargement ou de supervision.

Notre avis d’expert : Comme indiqué plus haut, il est nécessaire de mettre en place des formations initiales ainsi que des formations de perfectionnement de manière régulière.

Le Code CTU ne précise pas de fréquence de renouvellement. Nous recommandons donc une formation de perfectionnement (ou de recyclage) à chaque modification significative du Code ayant un impact sur les fonctions des personnes concernées, et au minimum tous les cinq ans.