Formation IMDG – Comprendre les obligations du chapitre 1.3

Le transport de marchandises dangereuses par voie maritime est strictement encadré par le Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods Code).Le chapitre 1.3 définit les exigences de formation pour le personnel à terre impliqué dans la préparation, la manutention ou la documentation des marchandises dangereuses (entre autres).

Qui doit être formé ?

Le code IMDG (1.3) nous indique clairement que :

« Le personnel à terre* ayant à s’occuper du transport de marchandises dangereuses par mer doit être formé de manière adaptée à ses responsabilités en matière de dispositions relatives à ces marchandises. »

IMDG 1.3.1.1

Il est intéressant de noter « de manière adaptée à ses responsabilité ». Nous verrons en effet que le programme de formation va varier par rapport aux fonctions occupées par la personne.

Nous parlons bien du « personnel à terre » car pour «  pour la formation des officiers et des matelots responsables de la manutention de la cargaison à bord des navires transportant des matières dangereuses ou potentiellement dangereuses sous forme solide en vrac ou en colis, se reporter au Code STCW, tel que modifié ».

Les obligations de l'entreprise

Les entités qui engagent du personnel basé à terre dans de telles activités doivent déterminer:

1. quelles personnes doivent recevoir une formation,

2. les niveaux de formation dont elles ont besoin

3. et les méthodes de formation utilisées qui les rendront aptes à respecter les dispositions du Code IMDG

IMDG 1.3.1.1

Quels sont les types de formation prévus par le Code IMDG au chapitre 1.3 ?

Formation générale et initiation 

Chaque personne doit être formée de manière à bien connaître les dispositions générales relatives au transport de marchandises dangereuses.

« Cette formation doit inclure : la définition des classes de marchandises dangereuses, les dispositions applicables à l’étiquetage, au marquage, au placardage, à l’emballage, à l’arrimage, à la séparation et à la compatibilité, une description de la fonction et du contenu du document de transport (par exemple formule‑cadre pour le transport multimodal de marchandises dangereuses, certificat d’empotage du conteneur/véhicule), et une description des documents traitant des mesures à prendre en cas d’urgence. »

IMDG 1.3.1.2.1

Chez SAFE FORMATION, il s’agit de la formation « Connaissances approfondies / formation initiale (2 jours) » Vous pouvez retrouver le programme via ce lien : Formation initiale

Formation spécifique

Le contenu est adapté aux fonctions de la personne à former.

Chaque personne doit être formée en ce qui concerne les dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses qui s’appliquent tout particulièrement à la fonction qu’elle exerce (une liste d’orientation est donnée au 1.3.1.6).

IMDG 1.3.1.2.2

Chez SAFE FORMATION, nous adaptons le programme de formation aux besoins de la personne à former. Nous avons par exemple une formation spécialisée sur le « transport des déchets ». Cette formation spécifique sera délivrée uniquement aux personnes ayant ce besoin.

Formation aux mesures de sécurité

« Chaque personne doit, compte tenu des risques d’exposition au cas où des marchandises dangereuses seraient répandues accidentellement et des fonctions qu’elle exerce, être formée sur :

·  les mesures de prévention des accidents, par exemple utilisation appropriée du matériel de manutention des colis et méthodes appropriées d’arrimage des marchandises dangereuses;

·  les informations disponibles sur les mesures d’urgence et leur utilisation;

·  les dangers généraux présentés par les différentes classes de marchandises dangereuses et la manière d’éviter l’exposition à ces dangers, notamment, le cas échéant, l’utilisation des vêtements et du matériel de protection individuels; et

·  les mesures immédiates à prendre au cas où des marchandises dangereuses seraient répandues accidentellement, notamment les consignes d’urgence à appliquer et les mesures de protection individuelle. »

IMDG 1.3.1.4

Recyclage / renouvellement

La formation doit être renouvelée régulièrement pour intégrer les mises à jour du code IMDG.

Il faut prévoir et mettre en œuvre régulièrement des programmes de formation et de recyclage destinés à toutes les personnes ayant à s’occuper du transport de marchandises dangereuses. Il faut les réaliser avant l’application obligatoire de chaque nouvel amendement !

IMDG 1.3.0

Chez SAFE FORMATION, il s’agit de la formation « renouvellement » Vous pouvez retrouver le programme à jour de l’amendement concerné via ce lien : Formation initiale

Contenu et niveau de formation d'après le chapitre 1.3 : un tableau de référence

Le chapitre 1.3.1.5 présente un tableau très utile intitulé :

« Recommandations concernant les besoins en formation du personnel à terre s’occupant du transport de marchandises dangereuses en vertu du Code IMDG ».

Ce tableau détaille :

1.    La fonction exercée (ex. : préparation documentaire, manutention, supervision)

2.    Les besoins spécifiques de formation

3.    Les recueils de règles, codes et publications à consulter pour la formation spécifique.

Au chapitre 1.3.1.6, nous trouvons un tableau qui renvoie vers des parties / sections suivant les fonctions du personnel. Il s’agit d’une base pouvant servir à ajuster un programme de formation

Quelles sont les obligations de l’entreprise au chapitre 1.3 ?

Le code IMDG nous indique clairement que :

« Les employés doivent être formés conformément aux dispositions de 1.3.1 avant d’assumer des responsabilités et ne peuvent assurer des fonctions pour lesquelles ils n’ont pas encore reçu la formation requise que sous la surveillance directe d’une personne formée. »

« Pour le personnel qui n’a pas encore reçu la formation requise, les entités doivent veiller à ce que ce personnel remplisse ses fonctions uniquement sous la supervision d’une personne qui l’a reçue »

IMDG 1.3.1.1 

Des relevés / registres de formation doivent-il être conservés ?

Le code IMDG nous indique clairement que :

 « Des relevés des formations reçues conformément au présent chapitre doivent être tenus par l’employeur et communiqués à l’employé ou à l’autorité compétente sur demande. Les relevés doivent être conservés par l’employeur pour une période fixée par l’autorité compétente. »

IMDG 1.3.1.3

Ces relevés doivent être conservés et remis à l’employé jusqu’à son départ

Et l’autorité compétente dans tout ça ?

Soyez vigilants : le Code IMDG précise ce qui suit :

« L’autorité compétente ou son organe autorisé peut auditer l’entité pour vérifier l’efficacité du système en place à fournir au personnel une formation correspondant à ses rôles et responsabilités dans la chaîne de transport. »

IMDG 1.3.1.1

Conclusion – L’essentiel à retenir

La formation IMDG prévue par le chapitre 1.3 est une obligation pour tout personnel à terre impliqué dans le transport maritime de marchandises dangereuses.

Elle doit être :

• Adaptée aux responsabilités réelles de chaque personne (formation générale, spécifique ou axée sur la sécurité) ;

• Actualisée régulièrement, à chaque nouvel amendement du Code IMDG ;

• Conforme aux exigences réglementaires, afin d’éviter les non-conformités lors de contrôles et d’assurer un transport sûr et efficace.

  
  

Ne pas se former expose les entreprises à des risques réglementaires, des retards logistiques et des sanctions potentielles.

Vous souhaitez connaître les recommandations et les besoins de formation liés à vos fonctions au regard du chapitre 1.3 du Code IMDG ?

N’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone.Nous proposons des formations IMDG complètes et adaptées — initiales, spécifiques, sécurité, renouvellement — afin de garantir la conformité et la sécurité de vos expéditions maritimes.