Formation empotage conteneur : ce qu'exige le Code IMDG
Dernière mise à jour : il y a 2 jours
Dans bien des entreprises, ce n'est qu'après un sinistre ou un dommage que l'on se soucie de la formation des préposés au chargement. Pourtant, dès qu'un conteneur reçoit des marchandises dangereuses destinées à la mer, le Code IMDG exige que les personnes qui l'empotent soient formées, avant de prendre leur poste. Ce guide reprend les obligations de formation à l'empotage des conteneurs posées par le chapitre 1.3 du Code IMDG, le contenu attendu pour un empoteur et le rôle du Code CTU.
1. Qui doit être formé : le chapitre 1.3 du Code IMDG
Le principe est posé sans ambiguïté :
« Le personnel à terre ayant à s'occuper du transport de marchandises dangereuses par mer doit être formé de manière adaptée à ses responsabilités en matière de dispositions relatives à ces marchandises. » — Code IMDG, amendement 42-24, 1.3.1.1
Le 1.3.1.2 énumère les fonctions concernées. Pour une opération d'empotage, plusieurs d'entre elles se cumulent souvent dans la même équipe :
charger/décharger les engins de transport ;
apposer des marques, des étiquettes ou des plaques-étiquettes ;
établir les documents de transport concernant les marchandises dangereuses, dont le certificat d'empotage ;
réceptionner les marchandises dangereuses en vue de leur transport ;
établir les plans de chargement/d'arrimage.
Trois règles du 1.3.1.1 s'appliquent à l'entreprise qui empote :
c'est à elle de déterminer quelles personnes former, à quel niveau et par quelles méthodes ;
la formation doit être assurée ou vérifiée au moment de l'emploi au poste ;
une personne non encore formée ne peut travailler que sous la surveillance directe d'une personne formée.
2. Les trois volets de la formation
Le Code distingue trois volets complémentaires.
Sensibilisation générale et initiation (1.3.1.2.1)
Chaque personne doit connaître les dispositions générales du transport de marchandises dangereuses :
« cette formation doit inclure : la définition des classes de marchandises dangereuses, les dispositions applicables à l'étiquetage, au marquage, au placardage, à l'emballage, à l'arrimage, à la séparation et à la compatibilité, une description de la fonction et du contenu du document de transport (par exemple formule-cadre pour le transport multimodal de marchandises dangereuses, certificat d'empotage du conteneur/véhicule), et une description des documents traitant des mesures à prendre en cas d'urgence. » — Code IMDG, amendement 42-24, 1.3.1.2.1
Formation spécifique à la fonction (1.3.1.2.2)
Chaque personne doit être formée aux dispositions qui s'appliquent tout particulièrement à la fonction qu'elle exerce. Le cariste qui charge et le responsable qui signe le certificat d'empotage n'ont pas les mêmes besoins.
Formation aux mesures de sécurité (1.3.1.4)
Selon les risques d'exposition et les fonctions exercées : prévention des accidents (utilisation du matériel de manutention, méthodes d'arrimage), mesures d'urgence, dangers des différentes classes et protection individuelle, conduite à tenir en cas de déversement.
À noter : les paragraphes 1.3.1.4 à 1.3.1.7 ont valeur de recommandation (1.3.0 et 1.1.1.5). Sur un quai, l'exposition des préposés à une fuite est pourtant bien réelle : ce volet mérite d'être traité.
3. Ce que doit couvrir la formation d'un empoteur
Le tableau indicatif du 1.3.1.5 détaille les besoins de formation par fonction. Pour la ligne « Charger/décharger les engins de transport », il liste :
documentation ;
classes ;
marquage, étiquetage et placardage ;
prescriptions relatives à l'arrimage, le cas échéant ;
prescriptions relatives à la séparation des matières ;
prescriptions relatives à l'assujettissement des cargaisons (telles qu'énoncées dans le Code CTU) ;
consignes d'intervention d'urgence ;
soins de premiers secours ;
prescriptions CSC ;
procédures relatives à la sécurité de la manutention.
Les publications de référence associées à cette fonction sont le Code IMDG, le Code CTU, les recommandations sur la sécurité des cargaisons dangereuses dans les zones portuaires et la Convention CSC (1.3.1.7, .1, .6, .7 et .8).
Pour la personne qui établit les documents de transport, le même tableau ajoute la documentation : document de transport, certificat d'empotage du conteneur ou du véhicule, approbations des autorités compétentes, documents pour les déchets.
Le Code précise que ce tableau est fourni « uniquement à titre d'information » : il sert de base pour construire le programme, à adapter à l'organisation de chaque entreprise.
💡 Le conseil de l'expert : adaptez le programme aux marchandises réellement traitées. Inutile de couvrir en profondeur la classe 7 si votre site ne manipulera jamais de matières radioactives ; en revanche, la séparation des classes que vous chargez ensemble doit être parfaitement maîtrisée.
4. Le Code CTU, la référence pour l'assujettissement
Le Code IMDG renvoie au Code CTU (Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport) à deux endroits clés pour l'empoteur : dans le tableau du 1.3.1.5 pour l'assujettissement des cargaisons, et dans la quatrième condition du certificat d'empotage (5.4.2.1.4), qui atteste que les marchandises ont été chargées et calées de manière appropriée.
Le chapitre 13 du Code CTU est entièrement consacré à la formation au chargement des engins de transport :
« Les personnes chargées de planifier et de superviser le chargement et le personnel préposé au chargement devraient recevoir la formation théorique et pratique voulue avant d'assumer la responsabilité directe de leurs tâches. » — Code CTU, 13.1.4
Il précise aussi que la direction de l'installation de chargement est chargée de veiller à ce que tout le personnel préposé au chargement, ou à sa surveillance, soit formé et qualifié en rapport avec ses responsabilités (13.1.5). La formation peut être assurée en interne, par un prestataire externe ou à distance, à condition qu'elle satisfasse aux prescriptions du Code (13.1.2). Les registres de formation sont tenus conformément aux pratiques réglementaires locales (13.4).
Un empoteur a donc besoin des deux formations : le Code IMDG pour les marchandises dangereuses, le Code CTU pour le chargement et l'assujettissement. Pour le détail du Code CTU, voir notre article sur la formation d'après le Code CTU.
5. Organiser la formation dans l'entreprise
Une organisation simple, qui tient en cas d'audit :
Cartographier les fonctions : qui reçoit, qui charge, qui arrime, qui place les plaques-étiquettes, qui signe le certificat d'empotage.
Définir le niveau de formation de chaque fonction à partir du tableau du 1.3.1.5.
Former avant la prise de poste, et organiser la surveillance directe des nouveaux arrivants jusqu'à leur formation.
Tenir les relevés de formation : ils sont tenus par l'employeur et communiqués à l'employé ou à l'autorité compétente sur demande (1.3.1.3). En France, la division 411 précise qu'ils sont communiqués au salarié en cas de rupture du contrat de travail (article 411-1.11).
Planifier les mises à niveau à chaque nouvel amendement : la formation doit être complétée périodiquement (1.3.1.1).
⚠️ Le piège : former les préposés au chargement et oublier celui qui signe le certificat d'empotage. Sa signature atteste que l'empotage est conforme ; il fait partie du personnel visé par le chapitre 1.3. Voir notre article sur les responsabilités de l'empoteur.
L'autorité compétente peut auditer l'entreprise pour vérifier l'efficacité de son système de formation (1.3.1.1). Pour des exemples concrets de ce que produit un défaut de formation, voir notre article sur les erreurs d'empotage les plus répandues.
À retenir
Toute personne à terre qui charge des marchandises dangereuses dans un conteneur destiné à la mer doit être formée (Code IMDG 1.3.1.1 et 1.3.1.2).
La formation comprend une sensibilisation générale, une formation spécifique à la fonction et, recommandée, une formation aux mesures de sécurité.
Le tableau du 1.3.1.5 donne le contenu attendu pour la fonction « charger/décharger les engins de transport », dont l'assujettissement selon le Code CTU.
L'employeur forme avant la prise de poste, tient les relevés de formation et organise les mises à niveau.
Nos formations Code CTU pour les opérateurs et les référents empotage et nos formations au Code IMDG couvrent ensemble les deux volets exigés pour un empoteur de marchandises dangereuses.
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