Code IMDG & Amendement 43 : Ce qui va changer pour le transport maritime de véhicules

Transport maritime de véhicules : Maîtrisez les nouvelles exigences de l'Amendement 43 du Code IMDG

Les incendies récents sur des navires rouliers — comme le drame du Felicity Ace au large des Açores ou celui du Fremantle Highway — ont tristement rappelé les risques majeurs liés au transport de véhicules, notamment électriques. Pour faire face à l'émergence des nouvelles technologies de batteries et renforcer la sécurité en mer, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) durcira encore la réglementation.

L'Amendement 43-26 du Code IMDG revoit en profondeur les conditions d'acceptation, d'exemption et de signalisation des véhicules. Rappelons que ce dernier deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2028 et pourra être appliqué sur une base volontaire dès le 1er janvier 2027.

Dans cet article, vous découvrirez les nouveautés réglementaires à anticiper, l'impact sur le classement des batteries et les étapes concrètes pour éviter tout blocage de vos conteneurs.

 

Les changements clés apportés par l'Amendement 43

 

1)    Une toute nouvelle disposition spéciale (DS 980) qui fixe les critères d’interdiction d’un véhicule au transport

L'expéditeur a la responsabilité d'évaluer la sécurité du véhicule. Le transport est strictement interdit si le véhicule présente des fuites (moteur, freinage, batterie), des câbles endommagés, des airbags détériorés ou s'il a subi un événement extrême (inondation, incendie, ouragan). Cette nouvelle disposition spéciale introduira le recourt à l'historique du véhicule car une simple inspection visuelle ne sera pas suffisante pour attester que le véhicule n’a pas subi d’événements extrême.

2)    Grande évolution concernant l’étiquetage, le marquage et le placardage !

Placardage classe 9 d'un conteneur (véhicule emballé ou non sous l'amendement 43)

Une distinction nette entre véhicules emballés et non emballés (DS 962 & DS 384).  La notion subjective d'identification visuelle (véhicules qui ne sont pas « entièrement emballés ») disparait :

• Véhicule non emballé : Pas d'étiquetage/marquage sur le véhicule lui-même.

• Véhicule emballé : Étiquetage / marquage obligatoire (étiquette Modèle 9A pour les ONU 3556, 3557, 3558).

• Conteneur / Engin de transport : Placardage Classe 9 systématique !

  
  

Avec l’amendement 42, le placardage est toujours requis seulement pour les véhicules entièrement emballés empêchant toute identification. Avec l’amendement 43, cette distinction n’existe plus : le conteneur ou l’engin de transport est placardé (véhicule emballé ou non).

Attention aux conteneurs de déménagement. Si la partie qui remplit le conteneur s’avère être un particulier qui a une faible connaissance de ces pratiques, des problèmes surviendront…

3)     Durcissement des conditions d'exemption (DS 961)

Pour bénéficier d'une exemption aux dispositions du Code IMDG, la DS 961 fixe des critères spécifiques. Rappelons qu’un véhicule exempté n’est plus soumis au Code IMDG (à l'exception de certaines parties spécifiquement citées dans cette disposition). Entre autres, nous pouvons noter les grandes nouveautés suivantes :

• Les véhicules mûs par une pile au lithium ne peuvent plus être exemptés via l'alinéa .5.

• Les véhicules électriques hybrides (ONU 3166) ne peuvent plus s'appuyer sur les alinéas 2 à 4 (la vidange des réservoirs ou la limitation de carburant et l’isolation électrique de la batterie contre les courts-circuits) pour prétendre à une exemption.

• Pour les véhicules bi-carburation, l'obligation de conformité cumulée empêche de négliger le circuit de gaz au profit du circuit liquide ou inversement. C’est une grande nouveauté de l’amendement 43, puisque l’amendement 42 ne donnait aucune directive pour le traitement du liquide inflammable.

• La recherche de fuites s'étend désormais explicitement au système de freinage.

 

4. Batteries hybrides 100% électriques (DS 388)

Toute batterie combinant du Lithium-ion et du Sodium-ion est désormais classée sous l'ONU 3556. Le lithium-ionique l’emporte sur le sodium ionique au regard de sa plus grande dangerosité.

En résumé 

L'Amendement 43 du Code IMDG clarifie la notion d’étiquetage / marquage des véhicules et le placardage des conteneurs, amorce un durcissement des possibilités d’exemption pour des véhicules mus par des piles au lithium et renforce les contrôles de sécurité préalables à l'expédition pour tous les véhicules.

Ce résumé est synthétique (dans les grandes lignes) les changements majeure car nous allons plus en profondeur dans chaque disposition spéciale sur les subtilités et la gestion des changements.

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