Le saviez-vous ?
- Le Code CTU est obligatoire en France pour le maritime.
- Le Code CTU concerne tous les chargements (y compris les marchandises non dangereuses) et tous les modes de transport.
- 100 % des infractions notifiées dans les ports auraient pu être évitées au moment de l'empotage.
- Plus de 90 % d'entre elles sont de la responsabilité juridique incontestable de l'empoteur.
- Ces notifications stoppent le transport et engendrent des surcoûts importants.
- Les assureurs suspendent leurs garanties si l'empotage n'est pas conforme.
- Le Code CTU au niveau international est une recommandation, ce qui veut dire que les objectifs fixés par le Code sont obligatoires, mais les moyens sont recommandés.
- Le non-respect des règles d'empotage de marchandises dangereuses entraîne 75.000€ d'amende pour l'employé responsable et 375.000€ pour l'entreprise (Code des transports, articles L5241-11 et 131-38).
Dans tous les cas si vous empotez ou confiez votre empotage à un tiers vous devez connaître les objectifs réglementaires que doit satisfaire le conteneur avant transport.
Cette formation concerne les obligations d'empotage quel que soit le mode de transport (maritime, routier, ferroviaire, fluvial)
et
quelle que soit la marchandise (dangereuse ou non).
Ce stage bénéficie du service 4 mois de conseil gratuit par mail pour la compréhension des points vus pendant le stage.
Le Code CTU demande à ce que soient formés les empoteurs (managers, responsables d'entrepôts et manutentionnaires), transporteurs terrestres et maritimes, fournisseurs d'engin de transport, exportateurs, chargeurs, destinataires, etc.
SAFE+ actuellement propose deux programmes pour les empoteurs :
- Responsables d'entrepôt et Managers en 2 jours,
- Manutentionnaires en une journée.
SAFE + ne s'est pas contenté du Code CTU mais s’est appuyé sur un certain nombre de textes auxquels il a eu accès grâce à ses travaux à l’OMI, et sur sa longue expérience de la gestion des incidents.
Les programmes de formation à l'empotage CTU de SAFE+ vous permettent de justifier tant auprès des autorités que de son assureur en cas d’incident le bien-fondé de la formation reçue.
Bien sûr ce programme peut être modifié pour s’adapter aux besoins d’une entreprise pour les formations intra-entreprises.
Le programme de SAFE+ est basé sur :
- les préconisations et obligations de savoir-faire des réglementations (ADR, IMDG voir ci-dessous textes à télécharger),
- et les travaux de divers organismes publics (ONU, OIT, Normes Européennes EN12195-1) et privés (Container Handbook),
- sa collaboration avec des fabricants de matériel de saisissage et des centres d'empotage.
Les objectifs
Donner au personnel empotant et dépotant les conteneurs la formation requise par le Code IMDG au paragraphe 1.3.1.2 : « Les personnes à terre qui sont appelées à charger/décharger les engins de transport doivent recevoir une formation répondant aux conditions ci-après… », ainsi que les directives du nouveau (Avril 2015) Code CTU.
Elle a pour but (en plus de cet aspect réglementaire obligatoire) de sensibiliser le personnel aux conditions de transport rencontrées pendant le transport maritime afin qu’il puisse prendre toute la mesure de l’importance de la qualité de son travail.