Des dispositions spéciales vous
exemptent d'appliquer le Code
IMDG.
Encore faut-il bien comprendre comment
satisfaire les conditions
et surtout le prouver.
Le Code IMDG demande au chapitre 5.4.4.1.2 à ce qu'un document justifiant cette exemption soit remis à bord.
Cette obligation longtemps ignorée par la profession est de plus en plus appliquée, due à des incidents avec des marchandises dites "non réglementées"
(batteries au lithium, véhicules, amiante).