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- 31 ans d'expérience maritime
- 29 ans de pratique experte du Code IMDG
- 23 ans de participation aux travaux de l'OMI
- Consultant OMI CEE pour l'implantation de l'IMDG dans de nouveaux pays
- Auteur Lamy transport
- Expert agréé à l'UPEM
- Sélectionnée entreprise innovante par les CCI
Actualités
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76133 ÉPOUVILLE
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Réglementations nationales de transport de marchandises dangereuses
Les risques pénaux si vous n'appliquez pas la réglementation
(75 000 € pour l'employé)
code du transport Article L5241-11 .pdf
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(30 000 € & 2 ans de prison pour l'employé)
code du transport Article L5336-17 .pdf
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Le Code IMDG n'est pas la seule réglementation à appliquer pour le transport de marchandises dangereuses par voie maritime.
Il existe des lois propres au pays ou au produit à connaître.
SAFE+ vous propose un certain nombre de réglementations à télécharger et des formations à celles-ci.
RPM Règlement des Ports Maritimes
Le RPM est la réglementation à appliquer dans tous les ports maritimes Français, il est complété dans chaque port par le règlement local.
L'arrêté du 29 Novembre 2016, mis en application obligatoire le 1er Janvier 2017, oblige à respecter une séparation stricte des classes de marchandises dangereuses sur le terminal et ajoute la séparation des groupes de séparation de matières (par exemple Acide/Base etc..).
SAFE+ propose des formations sur les réglementations portuaires, internationales, françaises et locales prenant en compte les changements récents.
Réglementation des Ports Maritimes (applicable dans tous les ports français)
RPM consolidé_(01-07-2017).pdf
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L'arrêté résume les modifications applicables au 1er Janvier 2017
DEVP1631571A_Publié au JORF du 06-12-20[...]
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Divisions du RSN (Règlement de la Sécurité des Navires)
Le RSN définit les règles à appliquer en France. Il spécifie que la réglementation française c'est : le Code IMDG + les règles du RSN.
La nouvelle
Division 411 du RSN
au 31/05/2021
Règlement Français "complétant" le code IMDG pour la France pour le chargement de marchandises dangereuses en colis par voie maritime
Division 411_(2021-05-31).pdf
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Traite de la sécurité des conteneurs et de leur remplissage et rend obligatoire le code CTU pour l'empotage maritime de tout type de marchandises
d431__06-01-17_.pdf
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Obligation de déclarer la masse brute vérifiée des conteneurs
Le chargeur doit donner à l'armateur la masse brute vérifiée des engins de transport selon des règles de vérification très précises détaillées dans cet arrêté.
Arrête portant obligation de déclarer [...]
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Cet arrêté donne une plus grande tolérance pour les conteneurs de moins de 10 tonnes.
Modification de l'arrêté portant oblig[...]
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Zones d'effet des matières explosibles
Arrêté du ministre de l'écologie du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
JO 20 Avril 2007 Zone explosif.pdf
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