SAFE+ des pros formés par un pro
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- 31 ans d'expérience maritime

- 29 ans de pratique experte du Code IMDG

- 23 ans de participation aux travaux de l'OMI

- Consultant OMI CEE pour l'implantation de l'IMDG dans de nouveaux pays

- Auteur Lamy transport

- Expert agréé à l'UPEM

- Sélectionnée entreprise innovante par les CCI 

Actualités

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02 35 20 75 41


marc.coppeaux@

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Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire en ligne.



Réglementations nationales de transport de marchandises dangereuses

 

 

Les risques pénaux si vous n'appliquez pas la réglementation 
 

 

Article 5241-11 du Code du transport
(75 000 € pour l'employé)
code du transport Article L5241-11 .pdf
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Article 5336-17 du Code du transport
(30 000 € & 2 ans de prison pour l'employé)
code du transport Article L5336-17 .pdf
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Le Code IMDG n'est pas la seule réglementation à appliquer pour le transport de marchandises dangereuses par voie maritime.

Il existe des lois propres au pays ou au produit à connaître.

SAFE+ vous propose un certain nombre de réglementations à télécharger et des formations à celles-ci.

RPM Règlement des Ports Maritimes

Le RPM est la réglementation à appliquer dans tous les ports maritimes Français, il est complété dans chaque port par le règlement local.

L'arrêté du 29 Novembre 2016, mis en application obligatoire le 1er Janvier 2017, oblige à respecter une séparation stricte des classes de marchandises dangereuses sur le terminal et ajoute la séparation des groupes de séparation de matières (par exemple Acide/Base etc..).

SAFE+ propose des formations sur les réglementations portuaires, internationales, françaises et locales prenant en compte les changements récents.

RPM
Réglementation des Ports Maritimes (applicable dans tous les ports français)
RPM consolidé_(01-07-2017).pdf
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Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification sur le RPM
L'arrêté résume les modifications applicables au 1er Janvier 2017
DEVP1631571A_Publié au JORF du 06-12-20[...]
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Divisions du RSN (Règlement de la Sécurité des Navires)

Le RSN définit les règles à appliquer en France. Il spécifie que la réglementation française c'est : le Code IMDG + les règles du RSN.

La nouvelle

Division 411 du RSN

au 01/01/2019

Arrété du 5/12/2019 modifiant la division 411 du RSN au 01/01/2019
Connaître les changement du RSN 411 au 1er Janvier 2019
arrété du 5 Décembre 2018 modifiant l[...]
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division 411 du RSN version en vigueur au 01/01/2019
Règlement Français "complétant" le code IMDG pour la France
Division 411_(2019-01-01).pdf
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Sécurité des conteneurs Division 431 du Règlement de la Sécurité des Navires
Traite de la sécurité des conteneurs et de leur remplissage et rend obligatoire le code CTU pour l'empotage maritime de tout type de marchandises
d431__06-01-17_.pdf
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Arrêté du 20 décembre 2016
arrêté 20-12-2016_(15 Divisions).pdf
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Obligation de déclarer la masse brute vérifiée des conteneurs

Arrêté du 28 Avril 2016 sur l'obligation de déclarer à l'armateur la masse brute vérifiée
Le chargeur doit donner à l'armateur la masse brute vérifiée des engins de transport selon des règles de vérification très précises détaillées dans cet arrêté.
Arrête portant obligation de déclarer [...]
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Arrêté du 30 Décembre 2016 modifiant l'Arrêté du 28 Avril 2016 sur l'obligation de déclarer à l'armateur la masse brute vérifiée
Cet arrêté donne une plus grande tolérance pour les conteneurs de moins de 10 tonnes.
Modification de l'arrêté portant oblig[...]
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Zones d'effet des matières explosibles

classification des zones d'effet des explosifs et évaluation des risques
Arrêté du ministre de l'écologie du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
JO 20 Avril 2007 Zone explosif.pdf
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