Le coin convivial où il
fait bon lire
Certains passages du Code IMDG sont compris différemment par la profession, et SAFE+ est souvent interpellé pour donner son interprétation.
Certains sont parfois aussi en recherche de textes réglementaires (hors Code IMDG).
D'autres voudraient des fiches pratiques simplifiant la lecture de certains points du Code IMDG.
Vous êtes au "bon coin", c'est ici que l'on trouve l'information gratuitement.
Vous trouverez ci-dessous des documents qui, je l'espère, vous seront utiles.
PS : N'hésitez pas à donner des idées de sujets à traiter.
Polluant Marin
dans des emballages
de moins de 5 litres ou 5 kilos
Une question m'est souvent posée : « Quelle réglementation s’applique à un produit polluant marin dans des emballages de moins de 5 litres ou 5 kilos?»
Malheureusement dans la profession l'avis est très partagé entre « pas du tout réglementé » et « tout le Code s’applique ».
Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'interprétation de l'autorité compétente française (en plein accord avec l'enseignement de SAFE+).
Quand l'Amdt40-20 devient obligatoire ?
L'Amdt40-20 pourra s'appliquer
à titre volontaire le 1er Janvier 2021 comme prévu,
mais de façon obligatoire que le 1er Juin 2022.
Vous trouverez ci-dessous les textes qui font loi.
La valeur du point d'éclair dans la colonne 17 doit-elle être celle du document de transport ?
Une question souvent posée : « Est-ce que le point d'éclair sur le document de transport doit être le même que celui de la colonne 17 ? »
Malheureusement dans la profession l'avis est très partagé entre « oui impérativement » ou « pas forcément mais il ne peut être inférieur ».
Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous une réponse référencée sur les passages du Code traitant du sujet.
L'obligation de l'EMCT sur le document de transport ?
Une question souvent posée : « L'EMCT est-il obligatoire sur le document de transport ? »
Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous une réponse référencée sur les passages du Code traitant du sujet.
Que demande la DS188 ?
Une question souvent posée : « Que demande exactement la DS188 ? »
Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous une réponse référencée sur les passages du Code traitant du sujet.
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Une question souvent posée : « Comment remplir le document justifiant que mes batteries sont conformes à la DS188 ? »
Contactez SAFE+ qui a créé une formation pour vous y aider.
Quel document demande le Code IMDG pour un produit exempté par une DS ?
Une question souvent posée : « Puisque je suis en non réglementé je n'ai pas de documents à fournir ? »
Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous une réponse référencée sur les passages du Code traitant du sujet.